CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site kaztropique.fr, exploité par KAZTROPIK, auto-entrepreneur.
Elles s’appliquent à toute commande passée par un client consommateur via le site, portant sur la vente de produits alimentaires, boissons alcoolisées (punch) et ustensiles en bois.
Article 2 – Informations sur le vendeur
Vendeur : Kaz Tropik
Statut : Auto-entrepreneur
Adresse : Saint-Germain-Lès-Arpajon - France
Email : contact@kaztropik.fr
TVA : Non applicable – article 293B du CGI
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation.
Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée (composition, poids, usage, prix, conditions de conservation).
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.
Produits artisanaux
Les produits alimentaires et ustensiles sont fabriqués de manière artisanale.
Des variations de couleur, texture ou présentation peuvent exister et ne constituent pas un défaut.
Article 4 – Informations sanitaires & allergènes
Les produits alimentaires peuvent contenir des allergènes (ex. : fruits à coque, lait, gluten, alcool, épices).
La liste des ingrédients et allergènes est indiquée sur chaque fiche produit.
Il appartient au client de vérifier ces informations avant toute commande.
Le vendeur décline toute responsabilité en cas de réaction allergique liée à une consommation malgré les informations fournies.
Article 5 – Vente d’alcool (Punch)
La vente de boissons alcoolisées est strictement réservée aux personnes majeures (18 ans révolus).
En validant sa commande, le client certifie :
-
être âgé d’au moins 18 ans,
-
avoir la capacité légale d’acheter de l’alcool.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de doute sur l’âge du client.
⚠️ L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
Article 6 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.
Article 7 – Commande
Le client sélectionne les produits, vérifie le récapitulatif, accepte les présentes CGV et procède au paiement.
Toute commande validée vaut acceptation pleine et entière des CGV.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client.
Article 8 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens de paiement acceptés :
Carte bancaire / PayPal
Les paiements sont sécurisés via un prestataire de paiement agréé.
Article 9 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Délais indicatifs : 7 jours ouvrés
Zones de livraison : France / DOM / Europe
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Article 10 – Conditions de conservation
Les produits alimentaires doivent être conservés et consommés conformément aux indications fournies.
Le vendeur décline toute responsabilité en cas de :
-
mauvaise conservation après livraison,
-
consommation après la date recommandée,
-
non-respect des consignes d’usage.
Article 11 – Droit de rétractation
❌ Produits alimentaires & boissons
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique aux :
-
produits alimentaires,
-
boissons alcoolisées,
-
produits périssables ou ouverts.
Aucun retour ni remboursement ne sera accepté sauf erreur imputable au vendeur.
✅ Ustensiles en bois
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être :
-
non utilisés,
-
non endommagés,
-
dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 12 – Produits défectueux ou erreur de commande
Toute réclamation (produit manquant, endommagé ou erreur) doit être signalée sous 48 heures après réception, avec photos à l’appui.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Article 13 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
-
d’une mauvaise utilisation des produits,
-
d’une consommation non conforme,
-
d’allergies non signalées,
-
de dommages indirects.
Article 14 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact.kaztropik.fr.
Article 15 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, recettes, logos) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
Article 16 – Force majeure
Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure (grève, intempéries, rupture fournisseur, panne technique, etc.).
Article 17 – Preuve et archivage
Les registres informatisés constituent la preuve des commandes, paiements et échanges.
Article 18 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.